Quels sont les motifs qui peuvent justifier le licenciement d’un employé ?

Quels sont les motifs qui peuvent justifier le licenciement d’un employé ?
Sommaire
  1. Le licenciement pour des raisons économiques
  2. Le licenciement pour motif personnel
  3. Qu’est-ce que le licenciement abusif ?

Le licenciement d’un employé est la rupture du contrat de ce dernier de la part de son employeur. Le licenciement peut concerner aussi bien un CDI qu’un CDD. Il signifie une cessation définitive de travail de l’employé dans ladite entreprise. Pour qu’un licenciement soit légal ou conforme aux règlements, l’employeur doit suivre une procédure bien déterminée en avance par les textes sinon, il peut y avoir des conséquences. Nous allons vous donner dans cet article, les motifs qui peuvent justifier le licenciement d’un employé.

Le licenciement pour des raisons économiques

Avant de vous rappeler ce type de licenciement, il est important de vous dire la différence entre un licenciement pour raisons économiques et une rupture conventionnelle. Le premier est une décision d’une seule partie, c’est-à-dire celle de l’employeur. Le second, encore appelé une rupture à l’amiable est une décision commune. L’employeur et l’employé se mettent donc d’accord pour le licenciement. Il existe divers types de licenciement, dont le licenciement pour des raisons économiques. Pour plus d'informations, allez ici https://www.conseils-droits.fr/.

Le licenciement pour raisons économiques peut être un licenciement individuel ou un licenciement collectif. Dans tous les cas, c’est un licenciement extérieur à la personne de l’employé. Les raisons du licenciement économique peuvent être pour des raisons économiques ou de réorganisation de la structure. Il peut avoir un licenciement pour raisons économiques quand, l’entreprise doit s’adapter à l’évolution de la technologie, quand elle est en incapacité de continuer ses activités, quand elle doit supprimer des postes pour s’adapter ou quand un salarié n’arrive plus à s’adapter aux exigences de son poste.

 Le licenciement pour des raisons économiques est basé sur des raisons très sérieuses. L’employeur en fait recours quand il pense qu’il est nécessaire et qu’il n’y a plus d’autres moyens pour régler le problème.

Le licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement est lié à la personne du salarié. Il existe deux types de licenciement pour motif à savoir le licenciement pour faute et le licenciement hors faute. Le premier intervient quand le travailleur commet une faute suffisante pour qu’il soit licencié. Il existe plusieurs types de fautes à savoir, la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute simple concerne les fautes commises dans l’exécution de son travail. Quand elles se répètent, elles peuvent donner naissance à un licenciement. La faute grave concerne la violation des termes du contrat de travail et enfin, la faute lourde concerne une faute commise sciemment par l’employeur pour nuire à l’entreprise ou à son employeur. Le licenciement hors faute concerne un autre motif différent. Ce n’est pas un licenciement disciplinaire. Il peut s’agir d’un licenciement pour accident du travail ou autre.

Qu’est-ce que le licenciement abusif ?

Pour qu’un licenciement soit recevable, il doit être effectif et constaté. Un employé qui juge son licenciement abusif ou sans motif, peut saisir les autorités compétentes pour obtenir réparation. Si le licenciement est jugé vraiment abusif, l’employeur sera sanctionné par le juge. Sa sanction sera décidée et peut déboucher sur une réintégration de l’employé, le paiement d’une amende, etc. Il est important pour un employeur de s’appuyer sur des preuves réelles et sérieuses afin de pouvoir bien justifier sa décision de licencier.

 

 

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