Formes juridiques de l'activité économique : ce qu’il faut savoir

Formes juridiques de l'activité économique : ce qu’il faut savoir
Sommaire
  1. Que rechercher lors du choix de la forme juridique de l'activité envisagée ?
  2. Qu'est-ce que l'activité économique ?
  3. Quelles sont les formes juridiques que vous pouvez choisir pour faire des affaires ?

Vous pensez à créer une société ? Vous ne savez pas quelle forme d'entreprise choisir ? Entreprise individuelle, société civile, société à responsabilité limitée ou peut-être coopérative ? Nous avons préparé pour vous un guide des formes juridiques les plus populaires qui vous permettront de gérer une entreprise.

Que rechercher lors du choix de la forme juridique de l'activité envisagée ?

Si vous envisagez de créer une entreprise, vous devez analyser votre situation et vos besoins avant de choisir la forme de gestion. La première question à analyser est de savoir quelles formes juridiques vous permettent de gérer une entreprise. Dans la plupart des cas, vous ne rencontrerez pas de restrictions à cet égard, mais certaines industries ne peuvent fonctionner que sur la base de formes juridiques spécifiées par la loi. Pour plus de renseignements, cliquez ici maintenant.

Il convient également de considérer la facilité avec laquelle il est possible de lever des capitaux, ainsi que la manière dont vous exercerez un contrôle sur l'organisation que vous avez l'intention de créer. Il convient également de réfléchir aux possibilités de développer davantage l'entreprise, par exemple en émettant des actions ou des actions supplémentaires ou en engageant des dettes, en émettant des obligations.

Une autre question fondamentale est la responsabilité des obligations de droit privé et public (par exemple, la fiscalité) de votre organisation. Cette responsabilité varie considérablement d'une forme à l'autre.

Par exemple, si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes responsable sur l'ensemble de votre patrimoine. Les membres de votre famille peuvent également être tenus de payer vos dettes fiscales. Ces dettes peuvent inclure les arriérés d'impôts découlant de votre activité commerciale et survenant au cours de la période au cours de laquelle ils ont constamment coopéré avec vous dans son exécution, en obtenant des avantages.

Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, en tant qu'actionnaire, vous n'êtes généralement pas responsable des obligations de la société (y compris celles relevant du droit privé). Vous ne pouvez être tenus responsable qu'en tant que membre de son organe directeur, sauf si vous remplissez vos obligations. 

Vous devez également vous souvenir des coûts associés à la création d'une entreprise et des coûts fixes de son fonctionnement, tels que la comptabilité. Il est également impossible d'ignorer les questions liées aux impôts et à la sécurité sociale.

Qu'est-ce que l'activité économique ?

Conformément à la loi sur le droit des entrepreneurs, l'activité économique est une activité lucrative organisée exercée pour son propre compte et de manière continue. Par conséquent, une activité économique ne sera pas une vente ponctuelle d'un produit ou d'un service ponctuel. 

Des réglementations distinctes définissent les règles de démarrage, d'exercice et de cessation d'activité commerciale par des étrangers.

Quelles sont les formes juridiques que vous pouvez choisir pour faire des affaires ?

L'activité commerciale peut être exercée sur la base de nombreuses formes juridiques. Parmi les plus populaires, citons :

  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, c'est-à-dire activité commerciale exercée en tant que personne physique,
  • une société par actions simplifiées unipersonnelles,
  • une société à responsabilité limitée,
  • une société par actions simplifiées,
  • une société anonyme.

En outre, l'activité économique peut également être menée par d'autres entités, telles que des organisations non gouvernementales et même des associations de femmes d'agriculteurs.

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