Pourquoi une injonction d’éloignement prononcée au tribunal ?

Pourquoi une injonction d’éloignement prononcée au tribunal ?
Sommaire
  1. La violence conjugale
  2. Les harcèlements
  3. Les autres formes de violence

Face à certaines affaires, les juges sont contraints de prononcer une injonction d’éloignement dans le but de protéger l’une des parties. En effet, cette dernière, est considérée comme un document judiciaire qui a pour but d’interdire à une personne d’approcher une autre. Plusieurs sont ceux qui se demandent les motifs d’une telle prononciation. À ce propos, découvrez ici quelques motifs.

La violence conjugale

L’injonction d’éloignement, encore appelée une ordonnance restrictive, est dans certains cas demandée par l’une des parties au tribunal. En effet, cette ordonnance ayant pour objectif de protéger une victime de violence conjugale, lisez ceci pour plus de détails. En effet, la prononciation d’une telle injonction par un juge nécessite une étude approfondie du dossier. En réalité, cette étude est faite selon les différents cas de violence conjugale. Pour qu’une telle décision soit prise, le juge prend le temps d’écouter la victime pour cerner ses besoins.

Les harcèlements

En cas de harcèlement, les victimes peuvent avoir recours aux tribunaux pour obtenir une injonction d’éloignement. En effet, les harcèlements sont constatés sous diverses formes. On a par exemple les harcèlements sexuels. Celles-ci ont des conséquences sur le quotidien des victimes. Ce sont des situations qui suscitent un inconfort total chez ces dernières, voire une dépression totale. Alors, il est compréhensible de voir les victimes d’une telle violence demander une ordonnance restrictive.

Les autres formes de violence

L’ordonnance de restriction n’est pas uniquement prononcée en cas de violence conjugale ou de harcèlement. En vérité, il y a plusieurs autres formes de violences pour lesquelles la victime peut demander une telle injonction. À titre illustratif, nous avons les atteintes psychologiques, les coups et blessures intentionnels portent sur les membres d’une famille. Dans l’un ou dans l’autre cas, les victimes de ces formes de violence ont besoin de l’assistance d’un avocat pour avoir gain de cause. Pour prouver ces formes de violences devant les tribunaux, il faut que la victime ait fourni des preuves palpables. Il peut s’agir d’un certificat médical, d’un témoignage de la famille, ou d’une déclaration des services sociaux.

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